1. Préambule

Le Groupe DLSI a développé le présent Site afin notamment de permettre aux Candidats : 

• d’accéder aux offres d’emploi;
• de postuler en ligne aux offres sélectionnées ;  
• de créer un Compte Utilisateur afin de bénéficier de fonctionnalités complémentaires telles qui décrites ci-dessous (suivi des candidatures, sauvegarde des offres d’emploi, etc.).

Les Candidats qui souhaitent créer un Compte Utilisateur doivent préalablement accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). 

Ces Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune obligation autre que celles décrites ci-dessous pour DLSI. En particulier, aucune disposition des présentes ne saurait s’interpréter comme une promesse de recrutement de la part de DLSI ou d’un Client. En effet, le Site a essentiellement pour objet de diffuser des offres d’emploi de Clients ou de DLSI, afin de permettre aux candidats de déposer leur candidature qui sera ensuite gérée et analysée par DLSI. 

Aucune disposition des présentes et/ou aucune fonctionnalité du Site ne saurait s’interpréter comme étant de nature à faire naître pour DLSI une quelconque obligation à l’égard des Candidats. DLSI reste notamment libre de l’appréciation des dossiers de candidatures qu’elle recevrait dans ce cadre, et le cas échéant de l’opportunité de les transmettre à ses Clients. 

La création d’un Compte Utilisateur sur le Site et son utilisation n’emportent en aucun cas la conclusion d’un quelconque autre contrat que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

2. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante dans les présentes :

• « Candidat » : personnes physiques en recherche d’une mission intérimaire qui navigue sur le Site ; 

• « Compte Utilisateur » : espace personnel créé à la suite d’une Inscription par un Candidat, et accessible depuis le Site ; 

• « Client » : personnes morales en recherche de ressources humaines et qui ont sollicité l’assistance de DLSI pour cela ; 

• « DLSI » : désigne la personne morale qui exploite le site ; pour consulter les mentions légales de cette société, https://dlsi-emploi.com/mentions-legales ;

• « Inscription » : désigne le processus en ligne que les Candidats doivent poursuivre en vue de se créer un Compte Utilisateur ; 

• « Règlementation informatique et libertés » : ensemble des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (la « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ;

• « Site » désigne le site internet exploité par DLSI, accessible à l’adresse https://dlsi-emploi.com

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles, d’une part, DLSI met le Site à la disposition des Candidats et d’autre part, ces derniers créent leur Compte Utilisateur et l’utilisent. 

4. Durée – Entrée en vigueur 

• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de la date et de l’heure de l’acceptation des présentes par le Candidat en cochant la case prévue à cet effet sur le Site, après en avoir dûment pris connaissance.
• Les Conditions Générales d’Utilisation arrivent à leur terme suivant les cas : 
• A compter de la résiliation de son Compte Utilisateur par un Candidat ; 
• A compter de la fermeture par DLSI d’un Compte Utilisateur resté inutilisé pendant deux années révolues. 

5. Création d’un Compte Utilisateur 

L’accès à certaines fonctionnalités du Site par les Candidats nécessite de créer un Compte Utilisateur. Toutefois, la création d’un Compte Utilisateur n’est pas nécessaire pour naviguer sur le Site, et consulter les offres d’emplois. 

5.1 Modalités d’Inscription 

• Afin de pouvoir créer un Compte Utilisateur, les Candidats doivent transmettre à DLSI, au moment de l’Inscription, des informations personnelles
• Les informations dont la fourniture présente un caractère obligatoire sont distinguées par un astérisque (*) sur le formulaire d’Inscription. En l’absence de fourniture de ces informations, l’Inscription ne peut être validée, ni le Compte Utilisateur créé.

5.2 Services fournis dans le cadre des Comptes Utilisateurs 

Le Compte Utilisateur permet aux Candidats de mettre à jour leurs informations (identité, informations professionnelles, etc.) et de bénéficier d’outils pour effectuer un suivi de leur carrière. 

En particulier, le Compte Utilisateur permet aux Candidats de : 

• Gérer leurs informations personnelles afin notamment de les corriger et de les mettre à jour ; 
• Gérer le mot de passe de leur Compte Utilisateur ; 
• Gérer leur profil professionnel afin que DLSI dispose d’informations à jour (détention du permis B, langues parlées, niveaux d’étude, etc.) ; 
• Gérer leur disponibilité professionnelle (immédiate ou non) et de fournir des précisions à DLSI à ce sujet ; 
• Effectuer un suivi de leur candidature sur le Site, et notamment de savoir si celle-ci est cours de traitement, si elle est retenue ou bien rejetée ; 
• Enregistrer des offres pour ensuite, le cas échéant, y postuler ; 
• De tenir une liste de leurs agents de recherche. 

5.3 Gratuité 

A l’exception des frais visés sous l’Article 6.3 ci-dessous, la création d’un Compte Utilisateur et son utilisation par les Candidats sur le Site n’entraîne aucune facturation de la part de DLSI. 

5.4 Confidentialité des identifiants et mots de passe de connexion 

• Lors de leur Inscription, les Candidats doivent choisir et renseigner des login et mot de passe (ci-après les « Identifiants »). 
• Les mots de passe doivent être suffisamment complexes. En particulier, ils doivent être composés de majuscules, de minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. De plus, ils doivent être renouvelés régulièrement. 
• Les Identifiants ne doivent pas être conservés sur des supports aisément accessibles par des tiers. Aussi, les Candidats s’engagent à conserver leurs Identifiants strictement confidentiels. 
• DLSI ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou du vol des Identifiants du fait d’une faute ou d’une négligence de la part des Candidats.

5.5 Clôture d’un Compte Utilisateur

Les Candidats peuvent clôturer leur Compte Utilisateur en suivant la procédure suivante : 

• se connecter à son compte candidat
• une fois connecté(e), dans le menu de l’espace candidat, cliquer sur « Mon identité »
• sous les informations d’identité, cliquez sur le bouton « Modifier »
• descendre en bas de la page « Modifier mes informations »
• cliquer sur le bouton « Supprimer mon compte » (attention, cette action est irréversible)
• un message apparaît vous informant des conséquences de cette action et vous  demande de confirmer l’action en cliquant sur le bouton « Oui ». 
• Pour éviter de supprimer votre compte (en cas de mauvaise manipulation par exemple), cliquez sur le bouton « Annuler »

En outre, en cas d’inactivité d’un Compte Utilisateur pendant deux années révolues, DLSI se réserve le droit de clôturer le compte. Dans un tel cas, le Candidat en sera informé par email. 

6. Accès au Site

6.1 Disponibilité du Site 

• L’accès au Site est libre.

• Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique. 

• DLSI s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux internautes d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

• En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, DLSI applique ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. DLSI ne saurait cependant assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

• En outre, DLSI se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

• DLSI n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

• DLSI se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

• Il appartient aux internautes de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à leur disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

6.2 Langue

Le Site, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent son utilisation, ont été rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues, la langue française prime. 

6.3 Frais

Les frais liés à la connexion et à l’utilisation des réseaux de télécommunications nécessaires à l’accès et à la consultation du Site sont à la charge des internautes. 

 7. Obligations des Candidats

7.1 Compétences & moyens suffisants

• Le Candidat reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, en particulier son Compte Utilisateur. 

• Le Candidat reconnaît, en particulier, avoir vérifié que les terminaux fixes ou mobiles à l’aide desquels il se connecte sont compatibles, ne contiennent aucun virus, et sont en parfait état de fonctionnement.  

7.2 Comportement des internautes

Les Candidats doivent utiliser le Site à fins loyales et licites, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. 

Il est notamment interdit aux Candidats : 

• de perturber le fonctionnement normal du Site, et/ou sa sécurité, par quelque moyen que ce soit, en particulier entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux ; 
• de fournir de fausses informations et/ou des informations inexactes ;
• de perturber l’usage que pourraient faire les autres internautes du Site ;
• de tenter d’induire en erreur d’autres internautes, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
• de télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et/ou non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux services.

8. Publicité et promotion sur le Site

DLSI se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.

9. Liens hypertextes

• DLSI se réserve la possibilité de mettre en place sur son Site des hyperliens et/ou boutons de réseaux sociaux donnant accès à des pages web tiers autres que celles de son Site et sur lesquels DLSI n’exerce pas de contrôle.

• DLSI décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces Sites et au contenu des informations fournies sur ces Sites au titre de l’activation des hyperliens et/ou boutons de réseaux sociaux.

10. Données à caractère personnel

• Conformément à la Réglementation informatique et libertés, les Candidats sont informés que DLSI, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel les concernant. 

• Les caractéristiques de ce traitement et les droits dont disposent les personnes concernées sont décrits au sein de la Politique de confidentialité, accessible en cliquant ici : https://dlsi-emploi.com/politique-de-confidentialite.

11. Responsabilité

11.1 Responsabilité générale 

La responsabilité de DLSI ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le Candidat reconnaît et accepte que la responsabilité de DLSI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau internet et/ou du réseau internet mobile, dont, sans que cette liste soit limitative :

• La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet mobile ou via les réseaux satellitaires ;
• La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• Tout dysfonctionnement du réseau Internet mobile ou des réseaux satellitaires empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation et/ou d’accès au Site.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, DLSI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (soit notamment les pertes de bénéfices, pertes d’informations confidentielles ou autres données, interruptions d’activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation, notamment l’obligation de bonne foi et de diligence, pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre), résultant de, ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

11.2 Responsabilité des informations publiées sur le Site

• La responsabilité de DLSI ne saurait être engagée s’agissant des informations fournies par des tiers, en particulier ses Clients, et publiées sur le Site. 

• DLSI ne garantit pas que les informations sont complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. 

• Les Candidats reconnaissent et acceptent que les informations figurant sur le Site reflètent une situation au moment de leur publication et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques, liés à la gestion des services du Site, etc.

• DLSI applique ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour. 

12. Propriété intellectuelle

12.1 Détention des droits 

• Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de DLSI ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à DLSI ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur (ci-après les « Eléments DLSI »).

• Le Candidat s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.

• Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de DLSI, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

• En conséquence, le Candidat s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de DLSI.

• Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

• Les signes distinctifs de DLSI et des éventuels tiers, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de DLSI est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

• Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée.

• Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par DLSI est prohibée et constitutive de contrefaçon.

12.2 Licence d’utilisation des Candidats 

Dans le cadre de leur utilisation du Site et en particulier de leur Compte Utilisateur, les Candidats peuvent être amenés à utiliser des Eléments DLSI. 

A ce titre, DLSI concède aux Candidats un droit non exclusif, non cessible et non transférable (y compris par voie de sous-licence), d’utilisation des Eléments DLSI, aux seules fins de leur permettre de naviguer sur le Site, d’utiliser ses fonctionnalités et en particulier leur Compte Utilisateur, tant en France qu’à l’étranger. 

Les Candidats s’engagent à utiliser les Eléments DLSI conformément aux dispositions des présentes et pour les stricts besoins de la gestion de leurs carrières et candidatures, à l’exclusion de toute autre finalité. 

13. Tolérance

Le fait pour DLSI de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation. 

14. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Loi applicable & Juridiction

• Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 

• En cas de réclamation ou de litige concernant l’accès et l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. 

• A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.